Déposée le 15 juin 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUNSET PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POUR UN FRANC AVEC TOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SUNSET PRODUCTIONS domicilié(e) 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 121 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent GUTHMANN SUNSET PRODUCTIONS - France.
La marque POUR UN FRANC AVEC TOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUNSET PRODUCTIONS (SARL) - 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008 PARIS - France - SIREN 351121814
Laurent GUTHMANN SUNSET PRODUCTIONS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
- Emissions radiophoniques et émissions télévisées. - Divertissements radiophoniques et divertissements télévisés. - Télématique et téléphonie
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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